Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de formation, ateliers et accompagnements proposés par ADVENIR FORMATIONS (ADVENIR), en inter ou intra-entreprise, présentiel et/ou distanciel.

Documents contractuels
Devis/commande ou convention de formation + programme + convocation + feuille d’émargement + attestation/évaluation.

Prix & facturation
Prix en euros HT (TVA applicable). Le prix comprend l’animation, les supports pédagogiques et l’attestation. Frais annexes (déplacements, location salle, repas) si mentionnés au devis. Facturation à l’issue de la session (ou selon échéancier). Paiement par virement [30 jours fin de mois] sauf stipulation contraire.

Prise en charge OPCO
Le client demeure responsable du paiement si l’OPCO refuse la prise en charge ou en cas de retard de financement. Les pièces justificatives nécessaires seront fournies par ADVENIR.

Inscription & convocation
L’inscription est validée à réception du devis signé (ou bon de commande). Convocation envoyée avant la session (lieu, horaires, prérequis).

Annulation / report / remplacement

• Par le client :
  • 15 jours ouvrés avant la date : sans frais.
  • 15 à 6 jours ouvrés : facturation de 50 %.
  • ≤ 5 jours ouvrés ou absence : facturation de 100 %.
    Le remplacement d’un participant est possible jusqu’à 48 h avant.
• Par ADVENIR : possibilité de reporter/annuler (insuffisance d’inscrits, force majeure) ; une nouvelle date sera proposée ou le montant versé remboursé.

Obligations & responsabilité
ADVENIR réalise une prestation de moyens, conformément au programme et aux bonnes pratiques pédagogiques. Le client garantit l’accès aux locaux et matériels nécessaires en intra. La responsabilité d’ADVENIR ne saurait être engagée pour des dommages indirects. Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité.

Évaluation & délivrables
Feuilles d’émargement, QCM/évaluations, attestations individuelles de fin de formation ; supports remis aux participants.

Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques restent la propriété d’ADVENIR. Toute reproduction/diffusion est interdite sans autorisation écrite.

Protection des données
Conforme à la Politique de confidentialité. Les données strictement nécessaires à la formation sont collectées et conservées selon les durées légales.

Accessibilité & besoins spécifiques
Nous étudions toute demande d’aménagement. Contact : [contact@advenir-formations.fr].

Loi applicable & litiges
Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège d’ADVENIR.
Médiation de la consommation (si client consommateur) : [Coordonnées du médiateur à compléter].